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Fermeture estivale du CnT
Fermeture estivale.
Annuaire du spectacle vivant 2011
Sortie septembre 2010.
Au CnT "Le Collège du théâtre", saison 2010/2011
Ouverture de saison le lundi 20 septembre à 18h30.
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La Conférence permanente des Centres de ressource du spectacle vivant
Retrouvez les comptes-rendus des rencontres organisées par la Conférence Permanente.
  Informations juridiques  
L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France
Rencontre juridique du CnT (8 mars 2010)
L'exploitation d'une oeuvre dramatique dans un spectacle
Rencontre juridique du CnT (21 septembre 2009)
Le cumul d'activités dans les secteurs artistiques : Modalités et conséquences
Journée d’information juridique organisée à l'Alhambra le 2 décembre 2009 par le CND, le CnT, HorsLesMurs, l'Irma et le Cipac.
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Rencontre juridique du CnT
(22 juin 2009)
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Rencontre juridique du CnT
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Rencontre juridique du CnT
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Précédentes journées d'information
Tous les comptes rendus des précédentes journées d'information à destination des professionnels du spectacle, organisées depuis 1999 en partenariat avec les autres centre de ressources du spectacle vivant.
 
L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France

Les rencontres juridiques du CNT

Lundi 8 mars 2010 de 10h30 à 12h30
 

L'accueil d'artistes et de spectacles étrangers en France


Intervenants :

• Florence Bonnet, théâtre National de Chaillot, attachée à la production et aux tournées
• Anaïs Lukacs, responsable du Bureau d'Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)


Plan de la rencontre :

1. La licence d'entrepreneurs de spectacles pour les producteurs étrangers

2. TVA et contrat conclu avec un partenaire étranger

3. La retenue à la source

4. L'autorisation de travail des étrangers

5. Les conditions d'exercice du travail des artistes et techniciens

Compte-rendu sous forme de foire aux questions
 

Documents de la rencontre :

- Bibliographie
- Lexique
 

Documents liés :

 - Liste des conventions bilatérales de sécurité sociale conclues entre la France et différents pays (Site Internet du Cleiss)
- Liste des conventions bilatérales fiscales conclues par la France et différents pays