Les rencontres juridiques du CNT Lundi 21 septembre 2009 de 10h00 à 12h30 L'exploitation d'une oeuvre dramatique dans un spectacle
Intervenants:
• Isabelle Cornille, SACD, adjointe à la directrice du spectacle vivant, en charge du pôle autorisation et contrats • Jean Balladur, directeur administratif de la compagnie Boomerang et de la Mousson d'été
Plan de la rencontre :
1. Bref rappel sur le droit d'auteur
2. Les premières démarches à effectuer par le producteur
A. Commande d'une oeuvre à un auteur
B. Produire une oeuvre existante qui n'est pas tombée dans le domaine public
3. La conclusion du contrat de représentation
4. Les démarches à effectuer auprès de l'Agessa
5. Les utilisations musicales
Compte rendu sous forme de Foire aux Questions
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