COVID-19 : Repères juridiques
Le secteur culturel est fortement affecté par la propagation du virus Covid-19 et les récentes décisions gouvernementales. Retrouvez les informations juridiques essentielles ici.
Comprendre les bases en droit d'auteur
De la définition d’une œuvre protégée par le droit d’auteur aux clauses qui doivent figurer dans les contrats de cession de droits d’auteur en passant par la rémunération.
Connaître les droits de l’artiste interprète
Les droits de l’artiste interprète, la cession des droits voisins et la rémunération en droits voisins.
Créer et gérer sa compagnie
Les principales structures juridiques dans le spectacle vivant ainsi que les principales règles liées à l’activité d’entrepreneur de spectacle : licence, fiscalité…
Embaucher et travailler
La réglementation liée à l’embauche, la rémunération ainsi que les règles d’indemnisation de l’assurance chômage et de formation des artistes et techniciens du spectacle vivant.
Organiser un spectacle
Les différentes règles liées à la production et à la diffusion d’un spectacle : tournée, évènement dans l’espace public, contrats de diffusion…
Accueillir un spectacle étranger
La réglementation concernant l'accueil d'équipes et d'artistes étrangers ; les informations sur les entrepreneurs étrangers et la licence d'entrepreneur de spectacle ; la TVA et les contrats conclus avec un partenaire étranger ; la retenue à la source ; les visas et autorisations de travail des étrangers ; la législation applicable et lieu de paiement des cotisations sociales.
Tourner son spectacle à l'international
Comment organiser une tournée à l'étranger ? Quid des règles juridiques applicables aux artistes et techniciens en déplacement ?