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Vous êtes porteur de projet et vous débutez ? Vous vous demandez : comment créer ma compagnie ? Qu'est-ce que la licence ? Le droit d'auteur ? Le montage de production... ?Téléchargez notre brochure :
• Monter sa production : les étapes juridiques incontournables à la production d’un spectacle
Pour avoir une vue d'ensemble des aides et subventions...Téléchargez notre brochure :
• Aides et subventions des entreprises culturelles
ET AUSSI, POUR APPRENDRE AVEC DES EXEMPLES CONCRETS : Retrouvez les petites leçons juridiques de Réplique, le blog du CnT :- Déclarations d'impôts : « En mai, fais ta déclaration s'il te plait ! »- Abattement pour frais professionnels : « Ne vous laissez pas abattre ! »- Associations et fiscalité : « Asso égal Impôt ? »- Les contrats : « De l’importance d’un contrat bien rédigé »- Le renouvellement de la licence d'entrepreneurs de spectacle : « Il faut toujours se renouveler ! » - Les droits d'auteurs des traducteurs : « Les traducteurs ont des droits, ne l'oubliez pas ! »- Les conventions collectives : « Dans quelle convention j'ère ? »- Le statut d'intermittent et les heures d'enseignement : « Attention à vos heures d'enseignement ! »- Le choix du nom d'une compagnie sous forme associative : « Ne vous cachez pas derrière votre nom ! »- La taxe sur les spectacles : « Bertille, si tu prends en charge la billetterie à Avignon, n'oublie pas la taxe ! » - Les demandes de droit pour une captation audiovisuelle : « Avez-vous bien tout capté ? »