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> L'essentiel dans une seule brochure : Vous êtes porteur de projet et vous débutez ?
Vous vous demandez : comment créer ma compagnie ? Qu'est-ce que la licence ? Le droit d'auteur ? Le montage de production... ?
Téléchargez notre brochure Monter sa production : les étapes juridiques incontournables à la production d’un spectacle

> Pour avoir une vue d'ensemble des aides et subventions...
Téléchargez notre brochure Aides et subventions des entreprises culturelles

 


> Et aussi, pour apprendre par l'exemple, retrouvez les "petites leçons juridiques du CnT" :
- Les fiches de paie : « De nouveaux taux de cotisations tu appliqueras ! »
- Déclarations d'impôts : « En mai, fais ta déclaration s'il te plait ! »
- Abattement pour frais professionnels : « Ne vous laissez pas abattre ! »
- Associations et fiscalité : « Asso égal Impôt ? »
- Les contrats : « De l’importance d’un contrat bien rédigé »
- Le renouvellement de la licence d'entrepreneurs de spectacle : « Il faut toujours se renouveler ! »
- Les droits d'auteurs des traducteurs : « Les traducteurs ont des droits, ne l'oubliez pas ! »
- Les conventions collectives : « Dans quelle convention j'ère ? »
- Le choix du nom d'une compagnie sous forme associative : « Ne vous cachez pas derrière votre nom ! »
- La taxe sur les spectacles : « Bertille, si tu prends en charge la billetterie à Avignon, n'oublie pas la taxe ! »
- Les demandes de droit pour une captation audiovisuelle : « Avez-vous bien tout capté ? »