Vous pouvez déposer votre demande d'aide à la création au plus tard le mercredi 15 décembre 2010, cachet de la Poste faisant foi. Les dates de la prochaine commission (entre mi-avril et début mai) seront annoncées ultérieurement.
Les dépôts pour la Commission des 22 et 23 novembre 2010 sont clôturés.
N.B. : Les textes déposés ne doivent avoir fait l’objet d’aucune représentation en France aux dates de la commission nationale. |