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Rencontre d’information juridique « Le contrat de cession de spectacle : mode d’emploi »



Le 09 février 2015 - CnT à 10:00

Avec Me Yaël Halberthal, avocate au Barreau de Paris et Juliette Roels, administratrice du Théâtre de la Bastille. Rencontre animée par Fanny Schweich, chargée de l'information juridique au CnT.

Vous êtes producteur ? Organisateur de spectacle ou lieu de diffusion ? Pour vous permettre de négocier au mieux vos conventions, les expertes juridiques du CnT passent au crible le contrat de cession de spectacle. Elles le feront en compagnie de deux professionnelles aux points de vue complémentaires : Me Yaël Halberthal, avocate ayant pour activité principale le droit des contrats.et Juliette Roels, qui, au sein du Théâtre de la Bastille, met au point les conventions avec de nombreuses compagnies productrices accueillies.

Au cours de la matinée, seront abordés les points essentiels du contrat de cession de spectacle, notamment :

- la formation de l'engagement contractuel (à partir de quel moment le producteur et l'organisateur sont-ils engagés ?) ;
- les modalités de détermination du prix de cession et la gestion des frais annexes ;
- la TVA applicable aux divers éléments du contrat ;
- les obligations des parties, et notamment les vérifications sociales à effectuer ;
- la prise en charge des droits d'auteur et des droits voisins ;
- l'inexécution contractuelle.