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Rencontre juridique : "Comprendre et gérer les droits voisins en cas d'utilisation d'une musique enregistrée dans un spectacle vivant"



Le 24 juin 2015 - CnT à 10:00

10h-12h30

De nombreuses compagnies utilisent des musiques enregistrées dans leurs spectacles. Dès lors se pose la question des droits spécifiquement reconnus aux artistes-interprètes sur l'utilisation de leur prestation enregistrée et aux producteurs de phonogrammes sur l'utilisation des disques qu'ils ont produits.

Que recouvre la notion de "droits voisins" ? qui faut-il contacter ? quelle autorisation obtenir ? quelle rémunération prévoir ?

Le CnT vous propose de faire le point sur une réglementation difficile à appréhender, en distinguant deux situations : la diffusion d'une musique originale et la diffusion d'une musique préexistante (ou "phonogramme du commerce").

Avec : Me Bruno Anatrella, avocat à la Cour, Cabinet BAGS Avocats et Pierre De Baecque, responsable du service spectacle vivant de la SPEDIDAM. Animée par Véronique Bernex, pôle juridique du CnT.              

Retrouvez le compte-rendu de la rencontre