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Formeconseilpt Conseils à l'emploi > Fiches - Droit du travail du CnT
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Ces fiches juridiques sur l’emploi et le travail concernent à la fois employeurs et employés. Vous trouverez la totalité des fiches juridiques sur le site du CnT.
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Production
le 04/11/09
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Produire un spectacle professionnel
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Contrats de travail
le 04/11/09
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• Exemple de CDI, de CDD, de CDD d'usage
• La présomption de salariat des artistes du spectacle
• Lien : Liste des artistes du spectacle
• Le recours au CDD d'usage et au CDII
• Accord interbranche sur la politique contractuelle dans le spectacle vivant public
et privé du 24 juin 2008
• Les emplois aidés
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Conventions collectives
le 04/11/09
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• Définition d'une convention collective
Fiche pratique réalisée par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
• Champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public
L'accord interbranche du 22 mars 2005 signé par les syndicats du spectacle vivant et portant definition des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public a été étendu le 5 juin 2007.
• Secteur public : convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
• Secteur privé : convention collective des entrepreneurs de spectacles.
• Secteur privé : convention collective des théâtres privés.
• Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement.
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Intermittence
le 04/11/09
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• Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
Fiche pratique réalisée par les centres de ressources du spectacle vivant (CNT, HLM, IRMA, CND).
• Circulaire Unedic du 4 mai 2007
Présentation des règles du nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle applicables à compter du 1er avril 2007.
• Circulaire Unedic du 12 mars 2008 sur le numéro d'objet
• Directive Unedic du 15 janvier 2008
Régime de solidarité - Les allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant
• Précisions sur les heures d'enseignement effectuées par les artistes-interprètes
Courrier adressé par l'UNEDIC au ministère de la Culture le 28 janvier 2004
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International
le 04/11/09
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• L'organisation d'une tournée à l'étranger - Journée d'information du 29 janvier 2007
• La demande d'autorisation de travail
Circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail.
• Le détachement transnational de travailleurs en France
Circulaire DGT 2008-17 du 5 octobre 2008 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services.
• Les conséquences sociales des activités effectuées à l'étranger
Support d'intervention (diaporama) de Françoise Roger (CLEISS), Gautier Vincent et Céline Roy (UNEDIC) lors de la journée d'information du 29 janvier 2007.
• La sécurité sociale des personnes travaillant à l'étranger
Tableaux récapitulatifs des règles de rattachement à un régime de sécurité sociale
• L’application de la retenue à la source aux revenus versés au personnel de la tournée
Support d'intervention (diaporama) de Frédéric Subra (Cabinet Delsol et Associés) lors de la journée d'information du 29 janvier 2007 (atelier 3)
• La circulation internationale du spectacle vivant - Journée d'information des 10 et 11 décembre 2001
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Frais professionnels
le 04/11/09
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• Montant des indemnités forfaitaires de frais professionnels
• Barème kilométrique 2009
Instruction fiscale du 12 février 2009
• Abattements forfaitaires pour frais professionnels
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Stages
le 21/11/09
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L'encadrement des stages dans les entreprises de spectacles.
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Embauche de mineurs
le 04/11/09
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• L'emploi d'enfants dans le spectacle vivant
•. Circulaire du 9 novembre 1964
Circulaire relative à l'emploi des enfants dans les activités du spectacle

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Gestion de la paie
le 21/11/09
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Liste des organismes de gestion de la paie
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Le statut de scénographe
le 21/11/09
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Date de mise à jour : 10/06/2005
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Le statut de metteur en scène
le 07/12/09
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Date de mise à jour : 06/07/2008
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Embauche des artistes dans les compagnies dramatiques
le 13/12/09
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Date de mise à jour : 24/11/2008
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